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L’application des nouveaux incotermes INCOTERMS 2020

L'application des nouveaux incotermes INCOTERMS 2020

Les nouveaux INCOTERMS 2020 rentreront en vigueur à partir du 1er janvier prochain. Ils vont réglementer les futurs échanges entre acheteurs et vendeurs pour la décennie à venir. Focus général sur la réglementation actuelle et sur les changements attendus, marqués dans l’ensemble par une évolution de la version de 2010 plutôt que par des changements fondamentaux.

INCOTERMS 2020,RÔLE DES INCOTERMS

Depuis 1990, la Chambre de Commerce Internationale décide de réviser les incoterms tous les 10 ans afin de correspondre et de s’adapter au mieux aux pratiques en vigueur. Ils furent révisés en 2000, 2010 et très prochainement, ils seront publiés officiellement en janvier 2020.

Le terme INCOTERM est tiré de International Commercial Terms. En trois lettres, ces termes traduisent la répartition des coûts (coût du transport par exemple) et des risques entre les différentes parties d’un vendeur et d’un acheteur.

Ils définissent donc certaines obligations, coûts et risques engendrés par le transfert d’un produit. Les incoterms vont aider l’acheteur et le vendeur à définir qui d’entre eux va supporter les frais. Ils vont également permettre de préciser le moment de la passation du risque. En revanche le point de transfert de propriété est généralement traité par la clause de réserve de propriété stipulée au contrat ou dans les conditions générales de vente.
Voici à quoi ils correspondent :

Les incoterms qui commencent par un E : incoterms de départ, c’est-à-dire que l’acheteur s’occupe de tout, le vendeur met simplement la marchandise à disposition. Par exemple EXW.

Les incoterms qui commencent par un F : incoterms dont le transport principal n’est pas payé par le vendeur, c’est l’acheteur qui devra s’en acquitter, par exemple FOB, FCA ou FAS.
les incoterms qui commencent par un C : incoterms où le transport principal est payé par le vendeur. Par exemple CIF, CIP…

Les incoterms qui commencent par un D : incoterms d’arrivée, c’est-à-dire que l’acheteur ne s’occupe de rien, tout est géré et payé par le vendeur. Par exemple DAP, DDP…

Petit rappel sur les 11 incoterms actuels de 2010 :

EXW : Ex Work
FCA : Free Carrier Alongside
FAS : Free Alongside Ship
FOB : Free On Board
CFR : Cost and Freight
CIF : Cost Insurance & Freight
CPT : Carriage Paid To
CIP : Carriage and Insurance Paid To
DAT : Delivery at Terminal
DAP : Delivery At Place
DDP : Delivery Duty Paid

INCOTERMS 2020, PAS DE GROS CHANGEMENTS

L’ensemble des membres, tous pays confondus, de la Chambre du Commerce International a été en charge de proposer la version finale des Incoterms 2020. La CCI avait fait savoir qu’elle avait la volonté d’apporter plus de clartés et une meilleure compréhension, afin d’éviter les mauvaises interprétations et leurs conséquences possibles, engendrées, au sujet d’un incoterm.

C’est donc un gros point fort de cette version 2020 avec une refonte de la brochure officielle, avec une présentation des Incoterms plus claire et plus précise, dont un récapitulatif horizontal des obligations. Les notes introductives font désormais partie des règles et deviennent les « notes explicatives pour les utilisateurs ». Il a été également fait en sorte d’en faciliter la diffusion : tarifs en baisse, appli smartphone pour les notes explicatives…

Dans une logique de simplification et une volonté d’apporter une meilleure balance dans les échanges vendeur-acheteur, la CCI a mis en place quelques évolutions pour cette version de 2020

DAT devient DPU (Delivery at place unloaded)
Les autres incoterms ne vont pas changer profondément mais évoluer au niveau de leurs règles. C’est le cas de l’incoterm FCA, le plus utilisé actuellement. Il y a une évolution de ce dernier qui prévoit une règle FCA avec l’option “connaissement à bord” en cas de paiement via une sécurité bancaire :

Le « FCA + connaissement maritime à bord » : les parties conviennent que l’acheteur donnera instructions au transporteur de remettre au vendeur une preuve de chargement à bord.

De plus, il est à noter que la version 2020 intègre la notion de transport pour compte propre: ou plus simplement le fait pour un vendeur ou un acheteur d’utiliser ses propres moyens de transport pour acheminer ses marchandises, donc sans faire appel à un professionnel du transport. Cette nouveauté ne sera cependant qu’applicable aux termes FCA, DAP, DPU et DPP.

Les 11 nouveaux incoterms à partir de 2020:

EXW : Ex Work
FCA : Free Carrier Alongside + connaissement maritime à bord
FAS : Free Alongside Ship
FOB : Free On Board
CFR : Cost and Freight
CIF : Cost Insurance & Freight
CPT : Carriage Paid To
CIP : Carriage and Insurance Paid To
DPU : Delivery at Place Unloaded
DAP : Delivery at Place
DDP : Delivered Duty Paid

Source : tableau incoterms 2020 fr

QUE RETENIR

En conclusion, cette version 2020 des incoterms n’apporte pas un profond changement, si ce n’est : la transformation de DAT en DPU.

Cet article est rédigé par Logistic Solution Junior Entreprise


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